Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par Ets Poirier Père & Fils, micro-entreprise immatriculée en France, dont le responsable est Loïc Poirier, artisan Maçonnerie générale et gros oeuvre, domiciliée en région Grand Est.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par l'entreprise à ses clients particuliers et professionnels, sans restriction ni réserve.

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, Ets Poirier Père & Fils bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable à ses factures. La mention « TVA non applicable — art. 293B CGI » figure sur l'ensemble des documents commerciaux émis.

Ets Poirier Père & Fils intervient sur tous types de chantiers résidentiels et tertiaires. Les principales prestations proposées sont les suivantes :

• Dalle béton et terrasse — coulage de dalles, terrasses extérieures, ragréage et finitions béton
• Rénovation intérieure complète — second œuvre, cloisons, revêtements sols et murs, finitions
• Salle de bain — création, rénovation, pose de carrelage, faïence, sanitaires et plomberie courante
• Menuiserie et pose de portes/fenêtres — installation de menuiseries intérieures et extérieures, volets, portails
• Maçonnerie générale — murs, fondations, agglos, enduits, reprises en sous-œuvre
• Aménagements extérieurs — clôtures, bordures, allées, murets, drainage

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute prestation spécifique fait l'objet d'un devis détaillé préalable à toute intervention.

Un devis est systématiquement établi avant tout démarrage de travaux. Ce devis est gratuit et sans engagement de la part du client.

• Le devis est établi après visite du chantier ou étude du projet transmis par le client.
• Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée.
• La signature du devis par le client, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », vaut bon de commande ferme et engage les deux parties.
• Toute modification ultérieure du chantier (surface, prestations, matériaux) fera l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.

Les conditions financières applicables à chaque chantier sont précisées dans le devis. À défaut de mention spécifique, les règles suivantes s'appliquent :

• Acompte à la signature : un acompte de 30 % à 50 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux.
• Solde à réception : le solde est réglé en totalité à la fin du chantier, après réception des travaux et levée des réserves éventuelles.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l'ordre de Ets Poirier Père & Fils, ou espèces dans les limites légales en vigueur.

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et conviennent en accord avec le client lors de la validation de la commande. À titre indicatif, une terrasse béton standard est réalisée en 2 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des aléas climatiques, des difficultés d'approvisionnement en matériaux, ou tout événement indépendant de la volonté de l'artisan (intempéries, force majeure, indisponibilité du chantier, etc.).

Pour permettre la bonne exécution des travaux, le client s'engage à :

• Permettre l'accès au chantier aux dates et horaires convenus, y compris pour le stationnement des véhicules et l'acheminement des matériaux.
• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux (plans, diagnostics, autorisations administratives, accès aux compteurs, etc.).
• Valider les étapes clés du chantier à la demande de l'artisan, notamment pour les travaux cachés (plomberie encastrée, électricité sous dalle, etc.) avant tout recouvrement.
• Dégager et sécuriser les zones d'intervention avant chaque démarrage de journée, sauf prestation explicitement prévue dans le devis.
• S'assurer que les travaux envisagés sont conformes aux règles d'urbanisme applicables et obtenir, le cas échéant, les autorisations requises (permis de construire, déclaration préalable).

En cas de manquement du client à l'une de ces obligations entraînant un retard ou un surcoût, les conséquences financières et temporelles en résultant seront imputées au client.

Ets Poirier Père & Fils bénéficie des assurances professionnelles obligatoires suivantes :

• Garantie décennale (art. 1792 du Code Civil) : couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L'attestation d'assurance décennale peut être remise sur simple demande du client avant démarrage des travaux.
• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle, notamment en cours de chantier.

À l'issue des travaux, une réception contradictoire est effectuée en présence du client et de l'artisan. Cette réception marque le point de départ des garanties légales.

Le client dispose d'un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception pour signaler par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) tout défaut apparent non mentionné lors de la réception.

Les réserves formulées lors de la réception ou dans le délai imparti seront levées dans un délai raisonnable convenu entre les parties, sans facturation supplémentaire si elles relèvent de la responsabilité de l'artisan.

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client :

• Si la résiliation intervient avant tout démarrage des travaux, l'acompte versé est restitué, déduction faite des frais engagés (déplacements, études, commandes de matériaux spécifiques).
• Si la résiliation intervient après démarrage des travaux, l'acompte versé est définitivement acquis à l'entreprise. Le solde restant dû est calculé au prorata de l'avancement réel des travaux à la date de résiliation.

En cas de résiliation à l'initiative d'Ets Poirier Père & Fils pour un motif légitime (manquement grave du client, impossibilité matérielle d'exécution), l'acompte correspondant aux travaux déjà réalisés reste acquis, et le reste est restitué au client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À cet effet, le client est invité à contacter directement Loïc Poirier via le formulaire de contact disponible sur le site, afin d'exposer sa réclamation. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.

En l'absence de solution amiable dans un délai de 60 jours, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. À défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise.

Pour toute question relative aux présentes CGV, pour exercer vos droits, ou pour formuler une réclamation, vous pouvez contacter Ets Poirier Père & Fils via le formulaire de contact disponible sur le site :

Ets Poirier Père & Fils s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de 48 heures ouvrées.